Conditions générales de ventes
CRÉATION ET VENTE D'UN FAIRE-PART DE MARIAGE
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pauline GILBERT - La Cocotte en carton et de son Client dans le cadre de la prestation d’illustration sollicitée. Toute prestation réalisée par Pauline GILBERT - La Cocotte en carton implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Pauline GILBERT - La Cocotte en carton se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION DE LA PRESTATION
1. CHRONOLOGIE D’ÉXÉCUTIONS DE LA PRESTATION
La Graphiste illustratrice exécute la création illustrée conformément aux stipulations mentionnées dans le contrat de vente.
- Pour un faire-part de mariage unique et sur mesure :
Comme indiqué sur le devis, la prestation est réalisée en plusieurs étapes, que nous rappelons ci-dessous :
• Prise de contact et formulaire rempli : le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (contact, heures, thème du mariage, envie particulière...) à la graphiste illustratrice afin d’avoir une vision globale du projet et des attentes du client. Le formulaire de contact relatif au projet devra être rempli.
• Envoi du devis : sur la base des éléments en sa connaissance, la graphiste illustratrice établit un devis détaillé et vous le transmet.
• Signature du contrat et du devis + paiement d’un acompte de 40 %
• La création : la graphiste illustratrice débute la phase de création. Une planche inspiration sera fournie au client. Ensuite, une maquette au format choisi par le client sera envoyée. Plusieurs allers-retours (jusqu’à 2 maximum) pourront avoir lieu et le client s’engage à préciser sa demande à chaque nouvelle proposition graphique.
• Validation : lorsque le client est satisfait et donne sa validation finale, plus aucune modification ne sera apportée.
- Pour un faire-part de mariage minimaliste :
Comme indiqué sur le devis, la prestation est réalisée en plusieurs étapes, que nous rappelons ci-dessous :
• Prise de contact et formulaire rempli : le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (contact, heures, thème du mariage, envie particulière...) à la graphiste illustratrice afin d’avoir une vision globale du projet et des attentes du client. Le formulaire de contact relatif au projet devra être rempli.
• Paiement de la totalité du règlement avant la réalisation de la maquette
• La création : la graphiste illustratrice débute la phase de création. Une maquette sera envoyée au client. Plusieurs allers-retours (jusqu’à 2 maximum) pourront avoir lieu et le client s’engage à préciser sa demande à chaque nouvelle proposition graphique.
• Validation : lorsque le client est satisfait et donne sa validation finale, plus aucune modification ne sera apportée.
La Graphiste illustratrice s’engage à respecter cette chronologie pour garantir une qualité optimale. La Graphiste illustratrice est libre de définir l’organisation de ses horaires de travail en fonction de son planning et les méthodes d’exécution de la prestation.
2. PAIEMENT ET LIVRAISON
Le paiement s’effectue selon les conditions précisées dans le contrat, le solde du projet est réglé avant le lancement des supports en impressions.
La livraison des faire-part imprimés se fera soit directement à l’atelier de la graphiste illustratrice ou dans un point relais Mondial Relay, convenus entre la graphiste illustratrice et le client. Les frais de port seront à la charge du client.
La graphiste illustratrice envoie tous les colis par Mondial Relay, au Point relais choisi par le client, pour tous les envois en France Métropolitaine.
Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par Mondial Relay.
La graphiste illustratrice ne serait être tenue responsable de toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. La graphiste illustratrice ne serait être tenue responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.
ARTICLE 3 : DÉLAIS
La date de début du processus créatif correspond à la date de la validation du paiement. Les parties conviennent d’un commun accord de l’achèvement définitif de la création illustrée.
La Graphiste illustratrice s’engage à faire tout son possible pour terminer la création illustrée dans les temps.
Cette date est fixée sur la base d’un déroulement sans encombre. Tout contretemps dans l’une des étapes mentionnées dans l’article 2 induit du client (manque de réactivité de la part du client lors des différents allers-retours, retard dans le calendrier des paiements, retard dans la signature du contrat, modification du cahier des charges,…) ou cas de force majeure (accident corporel, maladie, deuil, etc…,) sera susceptible de retarder la date de livraison.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES
Toute demande supplémentaire entraînant la modification du cahier des charges initialement prévu lors de la signature du devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS
La Graphiste illustratrice met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. La Graphiste illustratrice s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
Le Client s’engage à fournir à la Graphiste illustratrice tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la création illustrée, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à la Graphiste illustratrice de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix approuvé par le devis et le présent contrat, selon les conditions précisées dans le contrat.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Aucun fichier source type fichier PDF du projet ne sera envoyé au client.
1. DROIT MORAL ET AUTORISATIONS
La Graphiste illustratrice se réserve l’exclusivité du droit moral découlant de son droit d’auteur. Il est rappelé que le droit moral d’une création, comprenant entre autres le droit au respect de l'œuvre et le droit au respect du nom, reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
A ce titre, tous les supports de la création illustrée mentionneront clairement le nom et la qualité de la Graphiste illustratrice. Il en sera de même lors de toute communication sur la création en question.
De plus, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), la Graphiste illustratrice est en droit de diffuser un ou plusieurs aperçus de la prestation finalisée accompagnés de mentions relatives à son origine sur son site internet ou tout autre support de communication. Ce droit est inaliénable. Pour les besoins de sa communication, le Client autorise la Graphiste illustratrice à mentionner sur son site internet ou tout autre support de communication, les noms et prénoms s’il s’agit d’un particulier, ou le nom de la société.
2. DROITS D'EXPLOITATION
Conformément aux articles L. 121-1 à L. 121-9 du CPI ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans le contrat, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également.
ARTICLE 7 : PROTECTION ET SAUVEGARDE DES DOCUMENTS
La Graphiste illustratrice mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte-tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Les fichiers numériques de la création illustrée sont conservés au minimum 6 mois après l’achèvement de la commande. Au-delà de cette date, ils pourront être détruits par la Graphiste illustratrice sans préavis.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La Graphiste illustratrice met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. La Graphiste illustratrice s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
Le Client s’engage à fournir à la Graphiste illustratrice tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la création illustrée, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à la Graphiste illustratrice de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix approuvé par le devis et le présent contrat, selon les conditions précisées dans le contrat.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION ET DÉDOMMAGEMENT
Le non-respect aux règles du présent contrat engendrera la résiliation de celui-ci sans préjudice de dommages et intérêts dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La Graphiste illustratrice conservera les sommes acquises en dédommagement du temps, des maquettes fournies et des frais engagés pour la réalisation de la prestation. Le Client pourra garder et utiliser les éléments de la commande qui lui auront été envoyés jusque là.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Graphiste illustratrice met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. La Graphiste illustratrice s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
Le Client s’engage à fournir à la Graphiste illustratrice tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la création illustrée, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à la Graphiste illustratrice de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix approuvé par le devis et le présent contrat, selon les conditions précisées dans le contrat.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Graphiste illustratrice met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. La Graphiste illustratrice s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
Le Client s’engage à fournir à la Graphiste illustratrice tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la création illustrée, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à la Graphiste illustratrice de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix approuvé par le devis et le présent contrat, selon les conditions précisées dans le contrat.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Graphiste illustratrice met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. La Graphiste illustratrice s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
Le Client s’engage à fournir à la Graphiste illustratrice tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la création illustrée, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à la Graphiste illustratrice de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix approuvé par le devis et le présent contrat, selon les conditions précisées dans le contrat.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Graphiste illustratrice met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. La Graphiste illustratrice s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
Le Client s’engage à fournir à la Graphiste illustratrice tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la création illustrée, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le Client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à la Graphiste illustratrice de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix approuvé par le devis et le présent contrat, selon les conditions précisées dans le contrat.
Pauline GILBERT - La Cocotte en Carton - faire-part mariage original - fresque murale - illustration poétique
Faire-part mariage - Faire-part mariage unique - Faire-part mariage original - Faire-part mariage authentique - Faire-part mariage personnalisé - Faire-part naissance original - Illustration mariage - Illustration personnalisée - Illustration poétique - Faire-part original - Fresque murale