de ventes

CONDITIONS GENERALES

Préambule

Les conditons de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d'Auteurs. Toute reproduction du site et des produits est formellement interdite.

Auteur

Pauline GILBERT - La Cocotte en Carton

34 Le Guernais, 44410 HERBIGNAC

06.71.72.33.54

www.lacocotteencarton.com

SIRET 825.165.731.00019

Article 1    Application des conditions générales de ventes

Toutes commandes passées sur le site de La Cocotte en Carton sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. La Cocotte en Carton n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2    Le Prix

Les prix indiqués sous chaque article sont TTC, la TVA est non applicable selon l'article 293B du CGI. Tous nos prix sont en euros. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article.

La prix de la livraison est à votre charge et sera pris en compte sur le devis client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3    Validation et Traitement de la commande

Toute commande ne sera traitée qu'à partir de la réception et l'acceptation du règlement.

Le Traitement de la commande s'éffectue entre 3 à 5 jours suivant les changements, un BAT vous est envoyé par mail. 

Pour tout autre changement après le premier BAT, des modifications sont possibles après consultation entre la créatrice et le client.

Pour toute commande la relecture du fichier appartient au client. LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST SOUS LA RESPONSABILITE DU CLIENT.

Article 4   Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card, par chèque bancaire libellé à l’ordre de La Cocotte en Carton. Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.
En cas de retard de paiement (30 jours après la date d’émission de la facture) une majoration de 10 % est appliquée.

Article 5    Qualité du produit

L'impression de nos articles est réalisée par des professionnels.

Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité. En conséquence la responsabilité de La Cocotte en Carton ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Article 6   Livraison en cas de produits imprimés

La Cocotte en Carton s’engage à traitée votre commande dans les 7 jours ouvrés après le paiement de celle ci.

La commande sera envoyée soit :

- par Lettre simple pour les petites commandes, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures à compter de la prise en charge de la lettre par la poste.


- par Colissimo pour les commandes plus importantes vers la France métropolitaine, le délai de livraison étant, à titre indicatif, entre 48 et 72 heures.

En cas d'absence lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.


La Cocotte en Carton ne pourra se portée garante en cas de délais de livraison plus long, les délais ici mentionnés ne sont, encore une fois, donnés qu’à titre indicatif. Le client sera dans tous les cas, informé du dépôt de son colis à la poste.

Article 7   Rétractations et Réclamations

Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits de la boutique La Cocotte en Carton ne sont ni échangés, ni remboursés.
Le client valide sa commande par email lors de l’envoi du dernier B.A.T en PDF avant de passer à la fabrication.
Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilités de modifications par la suite.

 

La Cocotte en Carton ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : le choix des couleurs, l'orthographe, la qualité des photos ou les informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.

En cas de défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à lacocotteencarton@outlook.com pour signaler sa réclamation.
Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales.
Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de La Cocotte en Carton.

 

La Cocotte en Carton ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

Article 8   Propriétés intellectuelles

La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant le site internet de la Cocotte en Carton, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, toute reproduction, rediffusion ou commercialisation du contenu de ce site est strictement interdite.

Il en va de même pour les designs des créations. Les illustrations sont protégés par la propriété intellectuelle relevant de la législation française et internationale.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site La Cocotte en Carton admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

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Pauline GILBERT

34 Le Guernais - 44410 HERBIGNAC

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